Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGALISE
ACTICIEL S.A

Numéro de dépôt :
3113475
Date de dépôt :
25/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2011

Présentation de la marque LEGALISE

Déposée le 25 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) ACTICIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGALISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTICIEL domicilié(e) 98, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 276 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTICIEL - France.

La marque LEGALISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALISE est expirée depuis le 25 juillet 2011.

ACTICIEL a également déposé les autres marques suivantes : NEW BRIDGE , CHANNEL BRIDGE , WBS WORLD BRIDGE SERVICE , DYNAMIC INTRADAY TRADING , ACTICIEL


ACTICIEL S.A - 98, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt - France - SIREN 389276510


ACTICIEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Conseils, informations ou renseignements d'affaires reproduction de documents Gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'information Communications par terminaux d'ordinateurs Services juridiques programmation pour ordinateur Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.